Fiscal TPE

Date: 2024-10-31

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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Afin d'accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l'économie poursuit son effort d'information en mettant régulièrement à jour sa page dédiée sur le site impots.gouv.fr. Celle-ci permet aux entreprises de s'informer sur le contenu de la réforme qui sera mise en place à compter du 1er septembre 2026 et de comprendre les nouvelles obligations qui vous s'imposer à elles.

Par ailleurs, depuis le 16 septembre dernier, dans l'espace Partenaire sur impot.gouv.fr, les entreprises peuvent consulter la liste des plateformes partenaires de dématérialisation (PPD) immatriculées sous réserve par la DGFiP.

impots.gouv.fr actualité du 16 octobre 2024

Date: 23/11/2024

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