Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/10/2024 INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Les juges avaient... | |
| 02/10/2024 ÉCHEC D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à régler leur différend avec l'aide du médiateur,... | |
| 01/10/2024 DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L'URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui pratiquent le décalage de la paye peuvent souscrire la DSN au plus tard le 15 du mois suivant la période d'emploi,... | |
| 30/09/2024 DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d'un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé un courrier recommandé pour lui demander de justifier... | |
| 27/09/2024 PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES Le préjudice d'anxiété est défini comme une situation d'inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant... | |
| 26/09/2024 INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D'UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident du travail (AT) dans les locaux d'une entreprise cliente où ils effectuaient des... | |
| 25/09/2024 EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération... | |
| 24/09/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, la réponse... | |
| 23/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de... | |
| 20/09/2024 CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle... | |
| 19/09/2024 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe... | |
| 18/09/2024 DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections... | |
| 17/09/2024 MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours... | |
| 16/09/2024 VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule... | |
| 13/09/2024 BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.... | |
| 12/09/2024 RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la... | |
| 11/09/2024 AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre... | |
| 10/09/2024 SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat... | |
| 09/09/2024 VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé... | |
| 05/09/2024 UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,... | |
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