Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
| 02/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France... | |
| 02/08/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... | |
| 01/08/2024 HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... | |
| 30/07/2024 CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait... | |
| 29/07/2024 GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français... | |
| 26/07/2024 CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail... | |
| 25/07/2024 PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un... | |
| 24/07/2024 FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP relatif aux accidents... | |
| 23/07/2024 DROIT RECHARGEABLE À L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d'allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne qui bénéficie d'un congé de proche aidant afin de... | |
| 22/07/2024 VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d'un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour accident ou maladie non professionnelle, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du... | |
| 19/07/2024 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les infractions de travail illégal commises par la voie des communications... | |
| 18/07/2024 COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de congés payés. Il permet aux caisses de congés payés du... | |
| 17/07/2024 LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. Pour la Cour de cassation, l'intention de nuire... | |
| 16/07/2024 DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d'application de la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Ils prévoient notamment : -... | |
| 15/07/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, le... | |
| 12/07/2024 PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi Partage de la valeur, les entreprises qui ne sont pas tenues... | |
| 11/07/2024 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l'assiette des cotisations. Ces... | |
| 10/07/2024 PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L'EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d'emploi d'une formation destinée à lui donner l'occasion... | |
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